Cadre Légal & Éthique Professionnelle
Pourquoi la transparence est-elle cruciale dans notre relation d'affaires ? Nous croyons que la clarté juridique est le fondement de toute création littéraire protégée.
Vous trouverez ici les conditions générales régissant nos prestations de services à Paris et à l'international. Pas de mauvaises surprises. Juste du droit pur. ⚖️
1. Objet des Services
Le cabinet Codex Lex s'engage à fournir des conseils juridiques spécialisés en droit d'auteur, gestion de droits médias et structuration de contrats d'édition. Nos prestations sont adaptées aux spécificités du 7ème arrondissement de Paris mais rayonnent sur l'ensemble du territoire français.
Est-ce que chaque dossier est traité de manière unique ? Absolument. Nous n'utilisons aucun modèle automatisé pour ce qui touche à votre propriété intellectuelle.
Confidentialité
Secret professionnel absolu sur tous vos manuscrits et projets digitaux.
Honoraires
Transparence totale sur la facturation horaire ou au forfait selon le dossier.
Médiation
Priorité à la résolution amiable des conflits contractuels.
Accords
Documents validés par les instances ordinales compétentes.
2. Responsabilités & Engagements
Nous ne sommes pas de simples consultants ; nous sommes vos partenaires stratégiques. Codex Lex s'efforce de protéger l'intégrité de vos œuvres à chaque étape. Mais n'oubliez pas : la protection commence par un dépôt légal rigoureux.
Vous avez des questions sur la durée de protection de vos droits ? Nos experts sont là pour y répondre. ¯\_(ツ)_/¯